{"id":1987,"date":"2025-12-08T11:11:49","date_gmt":"2025-12-08T10:11:49","guid":{"rendered":"https:\/\/maison-dar-anwar.fr\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-03-28T16:03:45","modified_gmt":"2026-03-28T15:03:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maison-dar-anwar.fr\/en_gb\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1987\" class=\"elementor elementor-1987\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2c803c7 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2c803c7\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c41ab3a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c41ab3a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 class=\"western\"><u style=\"font-size: large; font-style: inherit; letter-spacing: 0px;\">ARTICLE 1<\/u><span style=\"font-size: large; font-style: inherit; letter-spacing: 0px;\"> &#8211; CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/span><\/h1><p><strong>1.1. Identification des parties<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab <strong>CGV<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur, personne physique, du site www.maisondaranwar.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb) d\u00e9sirant effectuer, \u00e0 des fins qui n&rsquo;entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, un achat via le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab <strong>Client<\/strong> \u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 MAISON DAR ANWAR, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 1 rue Anna Politkovskaia 17000 La Rochelle et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de La Rochelle sous le num\u00e9ro 944 316 074 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u00ab <strong>MAISON DAR ANWAR<\/strong> \u00bb).<\/p><p>Toutes commandes pass\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles ou \u00ab\u00a0sur mesure\u00a0\u00bbdoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en contactant MAISON DAR ANWAR \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: contact@maison-dar-anwar.fr<\/p><p><strong>1.2. Entr\u00e9e en vigueur.\u00a0 <\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV entrent en vigueur \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> octobre 2025.<\/p><p><strong>1.3. Acc\u00e8s aux CGV.<\/strong> Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront sur toute autre document. Elles peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9es et\/ou imprim\u00e9es. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par la Soci\u00e9t\u00e9 et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu\u2019il passe une commande et qui sont accessibles \u00e0 partir de l\u2019e-mail de confirmation de commande.<\/p><p><strong>1.4. Acceptation des CGV.<\/strong> Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet au cours de la proc\u00e9dure de commande en ligne du Site.<\/p><p><strong>1.5. Service clients.<\/strong> Pour toute question, information ou r\u00e9clamation, un service client est mis \u00e0 la disposition du Client\u00a0:<\/p><ul><li><p>Par courrier \u00e9lectrique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@maison-dar-anwar.fr<\/p><\/li><li><p>Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: MAISON DAR ANWAR 1 rue Anna Politkovskaia 17000 La Rochelle\u00a0<\/p><\/li><li><p>Par t\u00e9l\u00e9phone, via l\u2019application Whatsapp : +33(0) 7 59 74 34 60<\/p><\/li><li><p>via l\u2019application Instagram\u00a0: @maisondaranwar<\/p><\/li><\/ul><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 2<\/u> &#8211; PRODUITS<\/span><\/h2><p><strong>2.1. Type de Produits.<\/strong> MAISON DAR ANWAR propose la vente de mobilier et d objets de d\u00e9coration, mode et accessoires issus de l\u2019artisanat (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab <strong>Produits<\/strong> \u00bb).<\/p><p><strong>2.2. Produits catalogue.<\/strong> Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par MAISON DAR ANWAR sont les Produits disponibles sur le Site.<\/p><p><strong>2.3. Caract\u00e9ristiques principales des Produits<\/strong>. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. Les produits sont d\u00e9crits \u00e0 l\u2019aide de fiches descriptives et photos par MAISON DAR ANWAR sur le Site avec la plus grande exactitude possible. MAISON DAR ANWAR indique n\u00e9anmoins au Client, que malgr\u00e9 toute l\u2019attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit propos\u00e9 \u00e0 la vente, notamment en ce qui concerne les veinages propres \u00e0 chaque marbre et travertin et les couleurs. Les diff\u00e9rences peuvent r\u00e9sulter de la qualit\u00e9 couleur des photographies, de la difficult\u00e9 de faire appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran le rendu des mati\u00e8res ou encore, sans toutefois \u00eatre exhaustif, l\u2019adaptation technique. Ces diff\u00e9rences ne pourront en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9, entra\u00eener l\u2019annulation de la vente et engager la responsabilit\u00e9 de MAISON DAR ANWAR.<\/p><p>Toute commande vaut acceptation expresse et irr\u00e9vocable de la description des produits.<\/p><p>Les photographies fournies sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Client est particuli\u00e8rement inform\u00e9 que MAISON DAR ANWAR n\u2019effectue aucune fabrication industrielle. Chaque produit livr\u00e9 est unique et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de mat\u00e9riaux naturels. Le Client accepte, de ce fait, que le Produit livr\u00e9 peut pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations de couleurs naturelles par rapport aux photos figurant sur le Site.<\/p><p><strong>2.4 Personnalisation des produits. <\/strong><strong>Aucun des meubles pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site n\u2019est d\u00e9tenu en stock.\u00a0Chaque produit est confectionn\u00e9 sp\u00e9cialement pour chaque Client apr\u00e8s confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est ex\u00e9cut\u00e9e sp\u00e9cifiquement, le Client ne pourra demander l\u2019annulation de sa commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221\u201328 du Code de la consommation qui \u00e9carte la possibilit\u00e9 pour le Client de se pr\u00e9valoir de son droit de r\u00e9tractation. <\/strong><\/p><p><strong>2.<\/strong><strong>5<\/strong><strong>. Produits en stock ou en pr\u00e9commande.<\/strong> Les offres de Produits, autres que le mobilier s&rsquo;entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site lors de la passation de la commande. S\u2019il s\u2019av\u00e8re, en d\u00e9pit de la vigilance de MAISON DAR ANWAR, que les Produits command\u00e9s ne sont plus disponibles, MAISON DAR ANWAR informe le Client par tout moyen (appel t\u00e9l\u00e9phonique ou e-mail) dans les plus brefs d\u00e9lais. Aucun d\u00e9bit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire du Client en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas o\u00f9 le r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client sera rembours\u00e9 pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s).<\/p><p>Les Produits peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la vente en \u00ab\u00a0pr\u00e9commande\u00a0\u00bb. Le Client sera alors invit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e9-commander\u00a0\u00bb lesdits Produits et \u00e0 en payer le Prix. Les d\u00e9lais de livraison sp\u00e9cifiques lui seront annonc\u00e9s par MAISON DAR ANWAR soit sur le Site soit dans l\u2019email de confirmation de commande.<\/p><p><b>2.6 Disponibilit\u00e9 des produits. <\/b>Tous les meubles sont quant \u00e0 eux fabriqu\u00e9s apr\u00e8s confirmation de la commande, ce qui implique un d\u00e9lai de livraison estimatif dont le Client est inform\u00e9 sur chaque fiche descriptive des produits.<\/p><p>Le Client prend acte et accepte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que MAISON DAR ANWAR mettra tout en \u0153uvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu\u2019il aura valid\u00e9es dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, post\u00e9rieurement \u00e0 la confirmation de la commande par MAISON DAR ANWAR, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, MAISON DAR ANWAR informera le Client par email de cette indisponibilit\u00e9.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le professionnel d\u2019effectuer la livraison ou de fournir le service dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.<\/p><p>MAISON DAR ANWAR proc\u00e9dera au remboursement de la commande dans un d\u00e9lai de quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p><p>L\u2019indisponibilit\u00e9 des produits n\u2019engagera pas la responsabilit\u00e9 de MAISON DAR ANWAR.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 3<\/u> &#8211; PRIX<\/span><\/h2><p><strong>3.1. Prix des Produits.<\/strong> Les prix de vente des Produits propos\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en Euros et major\u00e9s au taux de TVA applicable au jour de la commande.<\/p><p><strong>Commandes \u00e0 destination de la Suisse :<\/strong> Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s TTC par d\u00e9faut (TVA fran\u00e7aise). Lorsqu&rsquo;une adresse de livraison en Suisse est renseign\u00e9e dans le panier, la TVA fran\u00e7aise est automatiquement d\u00e9duite et le prix passe en hors taxes. Le Client sera redevable de la TVA suisse, ainsi que des \u00e9ventuels droits de douane et frais de d\u00e9douanement, qui seront \u00e0 sa charge et \u00e0 r\u00e9gler au moment de la livraison.<\/p><p><strong>3.2. Prix \u00e0 payer.<\/strong> Le prix \u00e0 payer est le prix indiqu\u00e9 sur le Site dans la fiche Produit, augment\u00e9 des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqu\u00e9s lors de la commande. Il peut \u00eatre diminu\u00e9 d\u2019une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d\u2019achats). Le prix ne sera d\u00e9finitif qu\u2019\u00e0 la confirmation de la commande.<\/p><p><strong>3.3. Codes promotionnels ou bons d\u2019achats.<\/strong> Le Client pourra b\u00e9n\u00e9ficier de codes promotionnels ou bons d\u2019achats personnels et non cessibles qu\u2019il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur r\u00e9f\u00e9rence dans le formulaire d\u2019achat. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les codes promotionnels ou bons d\u2019achats ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e par MAISON DAR ANWAR au Client.<\/p><p><strong>3.4. Frais de port<\/strong>. Les frais de port sont dus \u00e0 chaque commande pass\u00e9e. Le montant exact des frais de port d\u00e9pend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqu\u00e9 dans le panier et sera soumis \u00e0 l\u2019approbation du Client pr\u00e9alablement \u00e0 la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut proc\u00e9der \u00e0 une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le montant des frais de port indiqu\u00e9 lors de la validation du panier a valeur contractuelle.<\/p><p><strong>3.5. Escompte et taxes<\/strong>. Les commandes sont payables imm\u00e9diatement. Il n\u2019y aura pas d\u2019escompte pratiqu\u00e9. En cas de modification du taux de TVA ou application de toutes nouvelles taxes, le prix sera automatiquement modifi\u00e9 sans autre pr\u00e9avis que la date l\u00e9gale d\u2019exigibilit\u00e9 du nouveau taux.<\/p><p><strong>3.6. Variations de prix<\/strong>. Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve le droit de modifier les prix sans pr\u00e9avis, notamment en cas d\u2019erreur d\u2019\u00e9tiquetage. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les prix indiqu\u00e9s sur le Site au moment de l\u2019achat sont les prix applicables \u00e0 cet achat. Bien que le site Internet soit \u00e9labor\u00e9 avec soin, il est possible que les prix indiqu\u00e9s contiennent des erreurs. MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019achat du Client uniquement lorsque cette erreur d\u2019\u00e9tiquetage conduit \u00e0 l\u2019application d\u2019un prix sans rapport avec la valeur r\u00e9elle du Produit.<\/p><p><strong>3.7. Devises \u00e9trang\u00e8res<\/strong>. Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro. Si la devise de paiement diff\u00e8re de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019achat, \u00e9chappant au contr\u00f4le de MAISON DAR ANWAR. Les \u00e9ventuels frais et charges associ\u00e9s au paiement dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont \u00e0 la charge du Client.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 4<\/u> &#8211; COMMANDES<\/span><\/h2><p><strong>4.1. Processus de commande.<\/strong> Pour passer une commande de Produit sur le Site, le Client doit\u00a0:<\/p><ul><li><p>disposer d\u2019un compte utilisateur ouvert selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4 bis\u00a0sans inscription pr\u00e9alable sur le Site\u00a0;<\/p><\/li><li><p>\u00eatre titulaire d\u2019une carte bancaire en cours de validit\u00e9\u00a0;<\/p><\/li><\/ul><p>Les commandes des Produits sont pass\u00e9es sur Internet selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p><ul><li><p>le Client remplit son panier de Produits,<\/p><\/li><li><p>le Client cr\u00e9e son compte, s\u2019enregistre s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 membre privil\u00e9gi\u00e9 de MAISON DAR ANWAR,<\/p><\/li><li><p>le Client renseigne les informations concernant ses coordonn\u00e9es de livraison,<\/p><\/li><li><p>le Client est inform\u00e9 quant aux modes de livraison propos\u00e9s et au montant des frais de livraison,<\/p><\/li><li><p>le Client choisit son mode de paiement,<\/p><\/li><li><p>le Client prend connaissance et accepte express\u00e9ment les CGV,<\/p><\/li><li><p>le Client valide sa commande en cliquant sur \u00ab\u00a0Commander &amp; Payer\u00a0\u00bb,<\/p><\/li><li><p>le Client effectue le paiement,<\/p><\/li><li><p>enfin, le Client re\u00e7oit un e-mail de confirmation de sa commande.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>4.2. Commandes \u00ab\u00a0sur mesure\u00a0\u00bb. <\/strong>Tous les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site peuvent \u00e9galement \u00eatre command\u00e9s \u00ab\u00a0sur-mesure\u00a0\u00bb, dans les dimensions demand\u00e9es par le Client. Dans ce cas, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec MAISON DAR ANWAR selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019Article 1.<\/p><p><strong>4.3. Modalit\u00e9s encadrant la commande.<\/strong> Les offres de Produits sont valables tant qu&rsquo;elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p><p>La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix et encaissement des sommes par MAISON DAR ANWAR, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation du Client dont les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 8.<\/p><p>Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 MAISON DAR ANWAR lors de la commande et particuli\u00e8rement son adresse de livraison.<\/p><p><strong>4.4. Confirmation de la commande. <\/strong>Une fois la commande pass\u00e9e devenue d\u00e9finitive, MAISON DAR ANWAR adressera au Client un e-mail de confirmation de commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par ce dernier. La r\u00e9ception de cet e-mail signifie l\u2019acceptation par MAISON DAR ANWAR de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des CGV. Le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par MAISON DAR ANWAR du contenu de sa commande.<\/p><p>Les renseignements fournis par le Client ainsi que les CGV seront rappel\u00e9s au sein de l\u2019e-mail de validation de la commande.<\/p><p>Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation repr\u00e9sentant son exemplaire du contrat de vente.<\/p><p>MAISON DAR ANWAR ne peut \u00eatre tenu pour responsable du fait que cet email soit effac\u00e9 par un dispositif de type \u201canti-SPAM\u201d.<\/p><p>Le Client ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte client pourra \u00e9galement acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de sa commande \u00e0 tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l\u2019onglet \u00ab Mon Compte\u00a0\u00bb.<\/p><p><strong>4.5. Annulation ou refus de commande par <\/strong><strong>MAISON DAR ANWAR<\/strong><strong>.<\/strong> MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de refuser toute commande d&rsquo;un Client pour motif l\u00e9gitime, comme l\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits ou le caract\u00e8re anormal de la commande du Client.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 4 BIS<\/u> &#8211; ESPACE CLIENT &#8211; COMPTE<\/span><\/h2><p><strong>4 BIS. 1. Processus de cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/strong> Au moment de passer une commande sur le Site, le Client a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte client (espace personnel).<\/p><p>Pour cr\u00e9er un compte client, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse e-mail.<\/p><p><strong>4 BIS. 2. Principes encadrant le compte.<\/strong> Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.<\/p><p>Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s&rsquo;identifier \u00e0 l&rsquo;aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.<\/p><p>Le Client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 : contact@maison-dar-anwar.fr Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p><p align=\"justify\">En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, MAISON DAR ANWAR aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p><p>Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression d\u00e9finitive de toutes informations personnelles du Client.<\/p><p>Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du Site ou du serveur, sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de MAISON DAR ANWAR.<\/p><p>La cr\u00e9ation du compte entraine l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 5<\/u> &#8211; CONDITIONS DE PAIEMENT<\/span><\/h2><p><strong>5.1. Moyens de paiement. <\/strong>Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par carte bancaire.<\/p><p align=\"left\">Le CLIENT devra disposer d\u2019une carte de d\u00e9bit ou cr\u00e9dit suivante : Carte Bleue\u00ae, MasterCard\u00ae, VISA\u00ae et American Express\u00ae. MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p><p align=\"left\">Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions et de pr\u00e9venir les fraudes aux moyens de paiement, MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des v\u00e9rifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par cons\u00e9quent, MAISON DAR ANWAR pourra demander au Client, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique, une ou plusieurs pi\u00e8ces justificatives.<br \/>Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l\u2019attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.<br \/>En cas de non-conformit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse, MAISON DAR ANWAR pourra annuler la commande. Cette annulation n\u2019entra\u00eenera aucun versement de dommages-int\u00e9r\u00eats au profit du Client : le Client sera seulement rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p><p><strong>5.2. Paiement comptant \u2013 Paiement \u00e9chelonn\u00e9<\/strong>. Le prix est payable comptant par le Client au jour de la passation de la commande.<\/p><p><span style=\"color: #000000;\">Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilit\u00e9 est indiqu\u00e9e sur le Site payer selon les conditions et l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier suivants : paiement en 3 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9gaux intervenant \u00e0 un mois d&rsquo;intervalle \u00e0 partir du premier jour de la vente. Ce service est fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Klarna, partenaire de MAISON DAR ANWAR, permettant un paiement \u00e9chelonn\u00e9 de la commande sans frais. Un contrat de financement contenant des dispositions sp\u00e9cifiques doit \u00eatre accept\u00e9 et conclu par le Client avec la soci\u00e9t\u00e9 Klarna Un email de confirmation de paiement sera adress\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Klarna en parall\u00e8le de l\u2019email de confirmation de commande adress\u00e9 par MAISON DAR ANWAR.<\/span><\/p><p>Dans ce cas, en cas de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 des d\u00e9lais ci-dessus fix\u00e9s et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux l\u00e9gal applicable au montant TTC du prix d&rsquo;acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit \u00e0 MAISON DAR ANWAR, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p><p><strong>5.3. Modalit\u00e9s encadrant les paiements r\u00e9alis\u00e9s.<\/strong> Le retard de paiement entra\u00eenera l&rsquo;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que MAISON SAR ANWAR serait en droit d&rsquo;intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l&rsquo;encontre du Client.<\/p><p>En outre, MAISON DAR ANWAR se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d&rsquo;annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p><p>Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le Site.<\/p><p>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu&rsquo;apr\u00e8s encaissement effectif par MAISON DAR ANWAR des sommes dues.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 6<\/u> &#8211; LIVRAISONS<\/span><\/h2><p><strong>6.1. Territoires.<\/strong> Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou dans la\/les zones suivantes : Suisse, Royaume-Uni, les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p><p><strong>6.2. D\u00e9lais de livraison.<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produits en fonction de son poids et de ses dimensions et sont pr\u00e9cis\u00e9s sur chaque fiche Produit.<\/p><p>Lors de la r\u00e9ception de l\u2019email de confirmation, le Client sera inform\u00e9 du d\u00e9lai de livraison approximatif de sa commande. L\u2019ensemble des produits propos\u00e9s sur le Site font l\u2019objet d\u2019une fabrication artisanale, dans le cas o\u00f9 le ou les produits n\u00e9cessites un d\u00e9lai plus important que celui indiqu\u00e9 sur la fiche produit, <span style=\"color: #000000;\">Maison Dar Anwar <\/span>en informera le Client dans les jours suivants la confirmation de la commande. Il est \u00e0 noter que les d\u00e9lais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e.<\/p><p><strong>6.3. Modalit\u00e9s de livraison.<\/strong> La livraison se fait par transporteur d\u00e9termin\u00e9 par MAISON DAR ANWAR (sauf demande sp\u00e9cifique du Client dans les conditions de l\u2019article 6.6) selon la destination, le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque Produit composant le panier pourra \u00eatre effectu\u00e9e ind\u00e9pendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonn\u00e9es de livraison et indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou de t\u00e9l\u00e9phone portable. Ni MAISON DAR ANWAR, ni l\u2019entreprise de transport ne peuvent \u00eatre tenus responsables d\u2019une impossibilit\u00e9 de d\u00e9livrance \u00e0 raison d\u2019une impr\u00e9cision ou erreur dans l\u2019adresse de livraison.<\/p><p>Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre \u00e0 la charge du Client les frais aff\u00e9rents \u00e0 une nouvelle livraison des produits.<\/p><p>Cependant en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9ception du ou des produits, consid\u00e9r\u00e9e comme valable par MAISON DAR ANWAR, lors du passage du transporteur et dans un soucis de bienveillance, MAISON DAR ANWAR fera tout ce qui est possible pour programmer une seconde date de livraison en fonction de la tourn\u00e9e du transporteur et sans frais suppl\u00e9mentaire pour le Client.<\/p><p>La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p><p>MAISON DAR ANWAR s&rsquo;engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p><p><strong>6.4. Frais d\u2019importation. <\/strong>Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles en cas de livraison propos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p><p><strong>6.<\/strong><strong>5<\/strong><strong>. Livraison par un transporteur choisi par le Client.<\/strong> Le Client peut informer MAISON DAR ANWAR par e-mail de son choix d\u2019un transporteur. La livraison est alors r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par MAISON DAR ANWAR au transporteur. Le Client reconna\u00eet que c&rsquo;est au transporteur qu&rsquo;il appartient d&rsquo;effectuer la livraison et ne dispose d&rsquo;aucun recours en garantie contre MAISON DAR ANWAR en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p><p><strong>6.<\/strong><strong>6<\/strong><strong>. Demande particuli\u00e8re du Client sur les conditions d\u2019emballage ou de transport. <\/strong>En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d&#8217;emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par MAISON DAR ANWAR, les co\u00fbts y aff\u00e9rents feront l&rsquo;objet d&rsquo;une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 7<\/u> &#8211; TRANSFERT DE PROPRIETE &#8211; TRANSFERT DES RISQUES<\/span><\/h2><p><strong>7.1. Transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits de MAISON DAR ANWAR au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p><p><strong>7.2. Transfert des risques.<\/strong> Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s&rsquo;y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;au moment o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils de MAISON DAR ANWAR sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. Dans ce dernier cas, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p><p>\u00c0 la livraison de la commande, le Client devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de sa commande en pr\u00e9sence du transporteur et \u00e9mettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les r\u00e9serves utiles concernant les d\u00e9fauts apparents (produit manquant, colis endommag\u00e9).<\/p><p>Si le colis r\u00e9ceptionn\u00e9 est ouvert ou visiblement endommag\u00e9, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommag\u00e9s, manquants ou ne correspondent pas \u00e0 la commande, le Client (ou tout tiers qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9) est invit\u00e9 \u00e0 refuser la r\u00e9ception du colis ou des Produits concern\u00e9s et \u00e0 \u00e9mettre, par \u00e9crit, les r\u00e9serves d\u2019usage n\u00e9cessaires et suffisamment d\u00e9taill\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommag\u00e9(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) \u00e0 la commande, \u2026).<\/p><p>En tout \u00e9tat de cause, le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 en avertir MAISON DAR ANWAR sans d\u00e9lai selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019Article 1, afin de permettre \u00e0 MAISON DAR ANWAR de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur et\/ou d\u2019exercer les recours aupr\u00e8s de ce dernier dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de Produits manquants, refus ou de retour d&rsquo;un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, MAISON DAR ANWAR proc\u00e9dera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concern\u00e9(s) dans un d\u00e9lai de 14 jours, soit \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition du(des) Produit(s) endommag\u00e9(s)\/manquant(s).<\/p><p>Les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du b\u00e9n\u00e9fice du droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;Article 8 ci-apr\u00e8s ou du b\u00e9n\u00e9fice des garanties dont il dispose telles que pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9 ci-apr\u00e8s.<\/p><p><strong>7.3. Absence de non-conformit\u00e9<\/strong>. Il est rappel\u00e9 que les photographies fournies sur le Site ne sont pas contractuelles. Ces diff\u00e9rences ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9 et aucun retour ne sera admis \u00e0 ce titre.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 8<\/u> &#8211; DROIT DE RETRACTATION<\/span><\/h2><p><strong>8 .1. Notion de droit de r\u00e9tractation. <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du code de la consommation, le Client a la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter de sa commande dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de \u00a0la r\u00e9ception des Produits par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui. Cette possibilit\u00e9 s\u2019exerce sans que le Client n\u2019ait \u00e0 justifier d\u2019aucun motif et sans que des p\u00e9nalit\u00e9s lui soient appliqu\u00e9s.<\/p><p><strong>8.2. Exclusion du droit de r\u00e9tractation.<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28, 3\u00b0, du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Il est ainsi exclu notamment dans le cas sp\u00e9cifique de l\u2019achat de Produits r\u00e9alis\u00e9s sur-mesure selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p><p><strong>8.3. Exercice du droit de r\u00e9tractation. <\/strong>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du formulaire de r\u00e9tractation figurant en Annexe I, qui est \u00e9galement disponible sur le Site ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter par courrier postal ou par e-mail adress\u00e9 \u00e0 MAISON DAR ANWAR selon les indications pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 1 des CGV.<\/p><p><strong>8.4. Retour des Produits par le Client.<\/strong> Le Client doit renvoyer les Produits \u00e0 MAISON DAR ANWAR, sans retard excessif, et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9tractation communiqu\u00e9 \u00e0 MAISON DAR ANWAR.<\/p><p>Les retours des Produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice&#8230;) permettant leur recommercialisation \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d&rsquo;achat.<br \/>Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p><p>Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p><p><strong>8.5. Remboursement des Produits par <\/strong><strong>MAISON DAR ANWAR<\/strong><strong>.<\/strong> Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par MAISON DAR ANWAR, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ou \u00e0 compter de la fourniture d\u2019une preuve d&rsquo;exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p><p class=\"western\"><span style=\"font-size: 16px;\"><strong>Article 8 bis. Dispositions sp\u00e9cifiques aux clients professionnels (B2B). <\/strong><\/span>Les pr\u00e9sentes dispositions s\u2019appliquent exclusivement aux clients ayant la qualit\u00e9 de <strong>professionnels<\/strong> au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p><p class=\"western\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">8 bis.1 Commandes. <\/span><\/strong>Les commandes effectu\u00e9es par des professionnels sont fermes et d\u00e9finitives d\u00e8s validation.<br \/>Aucun droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique (article L221-3 du Code de la consommation), sauf convention particuli\u00e8re conclue entre les parties.<\/p><p class=\"western\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">8 bis.2 Prix et conditions de paiement. <\/span><\/strong>Les prix sont indiqu\u00e9s hors taxes (HT) et la TVA applicable est ajout\u00e9e au moment de la facturation.<br \/>Sauf accord \u00e9crit contraire, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 comptant \u00e0 la commande.<\/p><p>En cas de retard de paiement, des <strong>p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> sont exigibles de plein droit, calcul\u00e9es sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de 10 points, ainsi qu\u2019une <strong>indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac<\/strong> pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).<\/p><p class=\"western\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">8 bis.3 Livraison et transfert des risques. <\/span><\/strong>Pour les clients professionnels, le transfert des risques s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la remise des produits au transporteur, m\u00eame en cas de vente franco de port.<br \/>Le client professionnel doit v\u00e9rifier les marchandises \u00e0 r\u00e9ception et \u00e9mettre toute r\u00e9serve aupr\u00e8s du transporteur en cas d\u2019avarie ou de manquant.<\/p><p class=\"western\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">8bis.4 Responsabilit\u00e9. <\/span><\/strong>La responsabilit\u00e9 de MAISON DAR ANWAR est limit\u00e9e au montant de la commande et ne couvre pas les pertes indirectes (perte d\u2019exploitation, perte de chiffre d\u2019affaires, etc.).<\/p><p class=\"western\"><strong><span style=\"font-size: 16px;\">8bis.5 Juridiction comp\u00e9tente. <\/span><\/strong>Tout litige relatif \u00e0 la vente \u00e0 un client professionnel sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de MAISON DAR ANWAR, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 9<\/u> &#8211; GARANTIES<\/span><\/h2><p>Les Produits fournis par MAISON DAR ANWAR b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p><ul><li><p>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-4 du code de la consommation\u00a0;<\/p><\/li><li><p>de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p><\/li><\/ul><p>Les principales dispositions l\u00e9gales encadrant ces garanties l\u00e9gales sont reproduites \u00e0 l\u2019Annexe II des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p><strong>9.1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong>. MAISON DAR ANWAR s\u2019engage \u00e0 livrer au Client un Produit conforme \u00e0 la confirmation de commande c\u2019est-\u00e0-dire propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un produit semblable ou pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le Client port\u00e9 \u00e0 la connaissance de MAISON DAR ANWAR et accept\u00e9 par cette derni\u00e8re. MAISON DAR ANWAR r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la livraison du Produit.<\/p><p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u2019un Produit, MAISON DAR ANWAR s\u2019engage \u00e0\u00a0mettre en conformit\u00e9 le Produit en choisissant entre la r\u00e9paration et le remplacement.<\/p><p>Il est rappel\u00e9 que les photographies fournies sur le Site ne sont pas contractuelles. Ces diff\u00e9rences ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9 et aucun retour ne sera admis \u00e0 ce titre. Ces diff\u00e9rences ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9. \u00a0<\/p><p>MAISON DAR ANWAR peut refuser la mise en conformit\u00e9 du Produit si celle-ci est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s. Si le refus de MAISON DAR ANWAR ne remplit pas ces conditions, le Client peut, apr\u00e8s mise en demeure, poursuivre l&rsquo;ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de la solution initialement sollicit\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;idArticle=LEGIARTI000006436937&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">1221<\/a>\u00a0et suivants du code civil.<\/p><p>A d\u00e9faut, le Client a droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.217-14 du code de la consommation.<\/p><p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du Produit pour agir sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p><p><strong>9.2. Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s. <\/strong>En cas de vices cach\u00e9s d\u2019un Produit, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix.<\/p><p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9 pour agir sur ce fondement.<\/p><p>Les dispositions du pr\u00e9sent article n\u2019\u00e9cartent pas le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p><strong>9.3 E<\/strong><strong>xclusion de garantie<\/strong><\/p><p>La garantie ne couvre pas :<\/p><ul><li><p>Les d\u00e9colorations, l\u2019alt\u00e9ration ou toute modification ou d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019aspects dues :<\/p><ul><li><p>\u00e0 l\u2019action excessive de la lumi\u00e8re naturelle ou artificielle.<\/p><\/li><li><p>\u00e0 l\u2019emploi de tout produit d\u2019entretien non adapt\u00e9 au rev\u00eatement, ainsi que le non-respect des conditions d\u2019entretien.<\/p><\/li><li><p>\u00e0 des causes ext\u00e9rieures : accidents domestiques, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, taches, br\u00fblures, \u00e9raflures, animaux, etc\u2026<\/p><\/li><li><p>\u00e0 un mauvais montage, calage ou r\u00e9glage ou autres interventions r\u00e9alis\u00e9es par des personnes non agr\u00e9\u00e9es par MAISIN DAR ANWAR.<\/p><\/li><li><p>\u00e0 l\u2019action de la sudation et de la transpiration naturelle du corps ou \u00e0 l\u2019action de la s\u00e9borrh\u00e9e.<\/p><\/li><\/ul><\/li><li><p>Les migrations de teintes et de couleurs provenant d\u2019articles mis en contact avec le cuir des si\u00e8ges dont la couleur n\u2019est pas stabilis\u00e9e (v\u00eatement, plaid, coussins \u00ab d\u00e9co \u00bb, ceintures, sac \u00e0 main etc\u2026).<\/p><\/li><li><p>Les d\u00e9formations des si\u00e8ges, de structures m\u00e9caniques fixes ou mobiles, la casse de structures cons\u00e9cutives \u00e0 une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentr\u00e9es sur un point donn\u00e9 li\u00e9es \u00e0 un usage caract\u00e9ristique particulier ou inhabituel.<\/p><\/li><li><p>Les d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9es intentionnellement par un utilisateur.<\/p><\/li><li><p>Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un mod\u00e8le adapt\u00e9 \u00e0 cet usage et pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande<\/p><\/li><\/ul><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>ARTICLE 10<\/u> &#8211; RESPONSABILITE<\/span><\/h2><p><strong>10.1. Exclusion de responsabilit\u00e9 en cas de force majeure.<\/strong> MAISON DAR ANWAR ne pourra pas \u00eatre tenu responsable en cas de mauvaise ex\u00e9cution ou de non-ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations due \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1218 du code civil et la jurisprudence fran\u00e7aise rendue sur ce fondement.<\/p><p><strong>10.2. Notion de force majeure<\/strong>. En cas de survenance d\u2019un tel cas de force majeure, MAISON DAR ANWAR en informera le Client dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement. L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est alors suspendue. Lorsque cette suspension se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 sept (7) jours, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours et MAISON DAR ANWAR proc\u00e9dera \u00e0 son remboursement.<\/p><p><strong>10.3. Autres cas d\u2019exclusion de responsabilit<\/strong>\u00e9. MAISON DAR ANWAR ne pourra \u00e9galement pas \u00eatre tenu responsable en cas de mauvaise ex\u00e9cution ou de non-ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations due \u00e0 un fait ou de l\u2019omission imputable au Client ou due \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou du fait ou d\u2019un obstacle ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de MAISON DAR ANWAR, que cette derni\u00e8re ne pouvait pas raisonnablement pr\u00e9voir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les cons\u00e9quences ne peuvent \u00eatre raisonnablement \u00e9vit\u00e9es ou surmont\u00e9es par MAISON DAR ANWAR.<\/p><h2 class=\"western\"><span style=\"font-size: large;\"><u>A<\/u><u>RTICLE 1<\/u><u>1<\/u> \u2013 LITIGES et Responsabilit\u00e9s<\/span><\/h2><p><strong>1<\/strong><strong>1<\/strong><strong>.1. Service clients.<\/strong> Pour toute r\u00e9clamation, le Client contactera le service clients de MAISON DAR ANWAR \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e0 l\u2019e-mail indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 1 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p><strong>1<\/strong><strong>1<\/strong><strong>.2. M\u00e9diation.<\/strong> A d\u00e9faut d\u2019accord amiable avec le service clients de MAISON DAR ANWAR, le Client peut soumettre le litige \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation.<\/p><p>Le Client peut, recourir \u00e0 la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litige (RLL), afin de choisir le m\u00e9diateur qu\u2019il souhaite pour la gestion du litige\u00a0:<\/p><p><a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show<\/a><\/p><p><strong>1<\/strong><strong>1<\/strong><strong>.3. Juridictions comp\u00e9tentes.<\/strong> Tous les litiges en lien avec les op\u00e9rations d&rsquo;achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV ou en lien avec l\u2019utilisation du Site et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre MAISON DAR ANWAR et le Client seront soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents, sauf dispositions l\u00e9gales contraires qui renverraient vers la comp\u00e9tence imp\u00e9rative d\u2019une juridiction \u00e9trang\u00e8re.<\/p><p><strong><u>ANNEXE I<\/u><\/strong><\/p><p><strong>FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/strong><\/p><p>Date ______________________<\/p><p>Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur www.maisondaranwar.fr sauf exclusions ou limites \u00e0 l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p><p>A l&rsquo;attention de MAISON DAR ANWAR<\/p><p>1 rue Anna Politkovskaia 17000 La Rochelle<\/p><p><a href=\"mailto:bonjour@talkadecor.fr\">c<\/a>ontact@maison-dar-anwar.fr<\/p><p>Je notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p><ul><li><p>Commande du (indiquer la date) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<\/p><\/li><li><p>R\u00e9f\u00e9rence de la commande\u00a0:\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p><\/li><li><p>Nom du Client : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p><\/li><li><p>Adresse du Client : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<\/p><\/li><\/ul><p>Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)<\/p><p><strong><u>ANNEXE II<\/u><\/strong><\/p><p><strong><u>ENCADRE INSERE CONFORMEMENT A L\u2019ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION<\/u><\/strong><\/p><p>Le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d&rsquo;apparition d&rsquo;un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci.<\/p><p>Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique ou d&rsquo;un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci.<\/p><p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p><p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p><p>Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p><p>Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p><p>Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d&rsquo;achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p><p>1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/p><p>2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/p><p>3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d&rsquo;enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s&rsquo;il supporte les frais d&rsquo;installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<\/p><p>4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/p><p>Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu&rsquo;il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n&rsquo;est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p><p>Le consommateur n&rsquo;a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p><p>Toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu&rsquo;\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p><p>Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l&rsquo;application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p><p>Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d&rsquo;un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 10 % du chiffre d&rsquo;affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).<\/p><p>Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 &#8211; CHAMP D&rsquo;APPLICATION 1.1. Identification des parties. 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